Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts la Cellule de Réponse Rapide.
Titre I
La Cellule de Réponse Rapide est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901
Article 1
La Cellule de Réponse Rapide a pour but exclusif l’assistance à tout être humain. Elle le poursuivra en développant l’entraide et le secourisme.
Article 2
La durée de cette association est illimitée.
Article 3
La qualité de membre de la Cellule de Réponse Rapide s’acquiert par décision du Bureau. Elle n’est ouverte qu’aux seules personnes physiques majeures (ou mineures sur autorisation parentale) et capables au regard de la loi française. Elle est subordonnée à l’acquittement d’une éventuelle cotisation.
Article 4
La qualité de membre de la Cellule de Réponse Rapide se perd :
- par démission expresse adressée sur papier libre au Bureau ;
- par démission tacite, reconnue par l’absence de la voix de celui qui fait défaut (par absence consécutive à deux Assemblées Générales);
- par décès de la personne physique ;
- par suspension, prononcée par le Conseil d’Administration ;
- par radiation, décidée par le Conseil d’Administration.
La suspension fait perdre tout pouvoir de vote à la personne qui en fait l’objet, retire sa qualité de membre du Bureau et /ou du Conseil d’Administration à la personne incriminée, jusqu’à la fin de son mandat. La radiation est le bannissement à vie. La portée temporelle de ces sanctions peut être modifiée par l’instance qui les inflige.
La personne ne prend pas part au vote statuant sur son sort et ne peut donner procuration pour ce vote.
Article 5
L’Assemblée Générale peut élire comme membre d’honneur un tiers en raison :
- de ses vertus ;
- de l’aide qu’il procure à l’association.
Article 6
Le siège social de l’association est établi dans l'Essonne à l’adresse suivante :
Cellule de Réponse Rapide
Centre Scientifique d’Orsay
91405 ORSAY CEDEX
Il peut être transféré sur décision de l’Assemblée Générale après avis du Conseil d’Administration.
Titre II
La Cellule de Réponse Rapide est dirigée par un bureau et par un conseil d’administration. Ces instances agissent conformément à la volonté de l’Assemblée Générale.
Article 1
Le bureau est composé du président de la Cellule de Réponse Rapide, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il est également constitué d’un vice-président chargé des affaires internes (relation avec la faculté) et d’un vice-président chargé des affaires extérieures (tout ce qui ne concerne pas la faculté Paris XI directement). De plus, chaque vice-président a le titre de trésorier adjoint. Un poste de secrétaire adjoint peut aussi être pourvu.
Le Bureau accorde le remboursement des frais engagés par un membre au profit de l’association après que celui-ci ait rempli une note de frais validée par le trésorier ou un des vice-présidents. Aucune note de frais ne sera remboursée passé un délai de 3 mois à compter de la date ou les frais ont été engagés.
Les membres du Bureau sont élus pour douze mois, de septembre à septembre, par l’Assemblée Générale lors de sa dernière session ordinaire, au scrutin uninominal et à la majorité absolue des membres. Est éligible au poste de président, de trésorier, de vice-président, tout membre de l'association justifiant la qualité d’étudiant ou d’ancien étudiant à l’Université de Paris-Sud, pendant la durée du mandat brigué ; ou bien d’un avis à l’unanimité du Conseil d’Administration.
Le président représente l’association auprès des tiers, coordonne les actions et les personnes. Il est garant du respect des statuts et de l’éventuel règlement intérieur. Il este en justice conformément à l’avis que lui a donné le Conseil d’Administration en absence d’urgence. Son remplacement est assuré lors de son absence temporaire par l’un des vice-présidents, agréé par le bureau, à qui il aura donné un mandat exprès et spécial.
Le trésorier gère les finances de l’association, tient le livre comptable et émarge l’éventuel registre correspondant à chaque titre budgétaire. Il présente l’état des comptes au Conseil d’Administration lors de chacune de ses réunions et à l’Assemblée Générale, à la demande de l’un des membres de celle-ci, ainsi qu’à l’expiration de son mandat sous forme de bilan imprimé.
Les vice-présidents sont mandatés par le président dans la limite de ses prérogatives afin de l’assister.
Le secrétaire et son éventuel adjoint assurent la correspondance entre l’association et les tiers, rédigent les ordres du jour & procès verbaux. Ils sont de plein droit le secrétaire du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Ils aident le président de l’association à coordonner les membres et les instances.
Tout poste devenu vacant par l’absence définitive de celui qui l’occupait doit être rapidement pourvu par l’Assemblée Générale jusqu'au terme du mandat initial. L’intérim est assuré par un conseiller élu par ses pairs, selon les mêmes critères que pour les titulaires, dans les plus brefs délais.
Le Bureau ne peut engager, entre deux sessions du Conseil d’Administration, de dépenses d’un montant total supérieur à celui que celui-ci lui a accordé (cette somme doit ne pas correspondre à plus de la moitié de l’avoir de l’association). Les actes bancaires sont accomplis par les membres du Bureau, excepté le secrétaire & son adjoint.
Article 2
Le Conseil d’Administration est composé des membres du bureau de la Cellule de Réponse Rapide et du même nombre plus un de membres de l’Assemblée Générale. Chaque représentant du Conseil d’Administration extérieur au Bureau a un suppléant nommé par le Conseil d’Administration en attendant l’élection du suppléant par l'Assemblée Générale à la déclaration de son absence définitive, le remplaçant jusqu’à l’expiration du mandat initial.
Le Conseil d’Administration assure le bon fonctionnement de l’association et veille au respect des décisions de l’Assemblée Générale. Il autorise le Bureau à engager des dépenses entre deux sessions de l’Assemblée Générale selon les directives de celle-ci. Il se prononce quant à une action en justice non urgente. Il élabore et modifie l’éventuel règlement intérieur de l’association.
Il élit les membres du Bureau intérimaires, prononce l’éventuelle suspension ou radiation d’un des membres après l’avoir invité à présenter sa défense. Il donne son avis à l’Assemblée Générale quant au transfert du siège social.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trimestriellement mais peut organiser ses débats selon les congés ou en raison de l'empêchement de plus de la moitié de ses membres. Il est néanmoins tenu d'élire le responsable intérimaire d’un poste du Bureau devenu vacant, rapidement après cette défection. Il doit de même siéger dans un délai maximum de cinq jours suivant la réception de la demande que lui ont adressée tous les membres du Bureau ou le même nombre de conseillers pris en totalité.
Les décisions du Conseil d’Administration sont votées à la majorité relative des voix au scrutin secret selon le quorum de la moitié plus un de ses membres, dont ne font partie ceux dont on vote la sanction ou la reconnaissance du mérite. Un conseiller peut être mandaté pour le vote par deux de ses pairs au maximum. La procuration doit être écrite et signée par celui qui la délivre.
Chacune de ses réunions est présidée par l’un de ses membres présents tiré au sort. Tout conseiller peut demander l’examen ipso facto, immédiat ou différé, d’un problème lorsque l’ordre du jour est clos.
Les fondateurs de l’association non élus au Bureau siègent de droit lors de ses séances afin d’être consultés. Ils ne font partie du quorum et ne votent que s’ils sont membres de l’association et sont considérés comme tels.
Article 3
L’Assemblée Générale est constituée des membres de la Cellule de Réponse Rapide à jour de leur cotisation ou, lorsque celle-ci n’existe pas, adhérents aux présents statuts.
Elle élit les membres du Bureau et ses représentants au Conseil d’Administration.
Elle détermine la conduite de l’association et juge tout litige interne soumis par ses membres.
Elle délivre lors de sa dernière session ordinaire un quitus, indispensable pour l’élection à un poste, à chaque membre du Bureau et à chacun de ses représentants au Conseil d’Administration après qu’il lui ait présenté le bilan ou le rapport de son activité.
L’Assemblée Générale autorise le Bureau à engager les dépenses d’un montant inférieur à la totalité de l’avoir de l’association pour une durée déterminée.
Elle fixe le montant de l’éventuelle cotisation des membres et peut définir un barème.
Elle décide souverainement de la dévolution de l’actif en cas de dissolution de l’association et nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Seule l’Assemblée Générale peut modifier les statuts de la Cellule de Réponse Rapide après avoir créé facultativement une Commission Constituante composée de certains de ses membres, en nombre impair.
L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire tous les trimestres mais peut organiser ses débats selon les congés. Elle siège en session extraordinaire à la réception de la demande adressée par quatre conseillers ou à l’initiative du tiers de ses membres, après qu’ils aient saisi le Conseil d’Administration.
Elle s’exprime par le vote, selon le quorum des deux tiers de ses membres, dont ne font partie les personnes dont on vote la sanction ou les membres d’honneurs. La majorité relative des voix prévaut sauf pour les décisions inhérentes à la qualité des membres, aux finances, aux statuts et à la dissolution de l’association, lesquelles sont prises à la majorité absolue des membres. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux procurations, toutes écrites et signées par ceux qui les délivrent.
L’ordre du jour des sessions est fixé par le bureau de la Cellule de Réponse Rapide et le procès verbal dressé par le secrétaire de séance qui le signera avec le président de séance. Tout membre peut demander l’examen ipso facto, immédiat ou différé, d’un problème lorsque l’ordre du jour est clos.
Titre III
Article 1
Les recettes financières de la Cellule de Réponse Rapide proviennent :
- de subventions de personnes morales de droit public ;
- de l’éventuelle cotisation de ses membres ;
- de toute autre source, légale ou réglementaire.
L'association appliquera, le cas échéant, les dispositions du décret n° 88-619 du 6 mai 1988.
Article 2
Le budget de la Cellule de Réponse Rapide peut être réparti par titres correspondants aux différentes activités menées dans le but de l’association ; la procédure étant fixée à l’article 1 du titre II.
Article 3
Seraient exonérés de l’éventuelle cotisation :
- les membres d’honneur de la Cellule de Réponse Rapide ;
- les membres dont les ressources ne permettent pas la dépense de son montant et qui s’engagent à prendre activement part aux activités de l’association (l'exonération étant accordée par le Conseil d’Administration à la production des justificatifs).
Article 4
Aucun membre de l’association ne saurait percevoir de rétribution en raison de cette qualité ; seule une indemnité des frais (jugés indispensables par le Conseil d’Administration) qu’il aurait engagé au profit de la Cellule de Réponse Rapide lui serait versée à la vue des justificatifs, qui seraient ajoutés aux pièces comptables de l’association.
Article 5
Il est dressé l’inventaire des apports de chacun des membres, signé par les membres du Bureau et par le propriétaire des biens dont l’identité a été inscrite. Il y sera joint tout justificatif de leur valeur.
Article 6
Chaque ordre du jour doit préciser l'identité de celui qui y inscrit un point ne concernant pas un membre.
Article 7
Les membres du Bureau sont tenus de conserver tous les documents relatifs à l’association pendant les délais d’ouverture des actions en justice.
Article 8
La dissolution de l’association entraîne la nomination par l’Assemblée Générale d’un ou plusieurs liquidateurs. L’actif est dévolu par cette même assemblée.
Article 9
L’irrespect des dispositions prévues aux différents titres fait encourir à son ou ses auteurs les sanctions décidées par l’Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration sans préjudice des poursuites administratives ou judiciaires.
Article 10
Le mandat que délivre l’association et ses représentants statutaires peut être tacite bien que l’on s’efforcera de lui donner une forme expresse et spéciale (toutefois obligatoire en application de l'alinéa 3 de l'article 1, de l'alinéa 6 de l'article 2, de l'alinéa 10 de l'article 3 du titre II des présents statuts), étant entendu que tout administrateur doit agir en bon père de famille. Son existence et sa teneur doivent être connues.
Article 11
L’association s’emploiera à étendre les partenariats avec les professionnels, tant pour appliquer l’article 1 du titre I de ses statuts que pour réaliser des économies dans sa gestion.
Article 12
Le logotype et toute autre image représentant l'association ainsi que leur usage doivent être approuvés a priori par le Conseil d'Administration.
Article 13
La ou les clefs du local associatif doivent être détenue(s) au moins par le président, le trésorier et un conseiller qui n’est pas membre du Bureau, désigné par le Conseil d’Administration ; ces mêmes personnes doivent connaître tous les autres moyens d’accès en dehors des heures ouvrables.
Les détenteurs de la ou des clefs sont tenus de les restituer à l’expiration de leur fonction ou à la perte de leur qualité de membre de l’association.
Article 14
Un règlement intérieur peut être élaboré et modifié par le Conseil d’Administration. Il fixe les modes d’administration courante de l’association et les divers points non prévus par ces statuts. Il doit être connu de tous les membres de l’association.
Article 15
Les présents statuts, conçus initialement par Gildas Le Nadan, Christophe Peyserre, Yann Quillet et François-Xavier Reydellet, fondateurs, contenaient vingt quatre articles rédigés dans un esprit apolitique, aconfessionnel et asyndical. Tout membre de l’association doit œuvrer en s’y conformant.
Article 16
Les présents statuts, modifiés le 22 juin 2005 par Christophe Peysserre (président), Laurent CALBRIX (vice-président, affaires internes), Gilles Benarroche (vice-président, affaires externes), Guillaume Compin (trésorier) et Caroline Mougel (secrétaire), contiennent vingt-cinq articles rédigés dans un esprit apolitique, aconfessionnel et asyndical.
Tout membre de l’association doit œuvrer en s’y conformant.
